IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes avant d'utiliser le présent site Web (défini ci-dessous). Toutes références au terme « vous » ou « votre  / vos » désignent la personne accédant ou utilisant le présent site Web et incluent toute compagnie que vous représentez au moment de l'utilisation du site Web. Toutes références à « Assomption Vie », « nous » ou « notre / nos » désignent  Assomption Compagnie Mutuelle d’Assurance-Vie et ses filiales.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation du présent site Web et / ou de l'un ou l’autre de ses sous-domaines, y compris son contenu, ses services, ses fonctionnalités ou les informations mises à votre disposition, que ce soit par le biais d’un navigateur, d’une application téléchargeable, d’un appareil mobile ou d’un appareil similaire (ci-après appelés collectivement le « site Web »). Les présentes conditions d'utilisation peuvent ne pas s'appliquer si vous êtes soumis à une autre entente avec nous concernant l'utilisation du site Web.

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation décrites ci-dessous avant d'ouvrir et d'utiliser les applications ou les fonctions du présent site Web.

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER, AINSI QUE LES CONDITIONS D'UTILISATION DÉCRITES DANS NOTRE LIEN « POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE », CONTENU ET DÉCRIT SUR NOTRE SITE WEB. CE LIEN EST DONC INCORPORÉ PAR RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS D'UTILISATION NI DE VOUS Y CONFORMER, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB.
  
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à n’importe quel moment et sans préavis, à la discrétion d'Assomption Vie. Pour cette raison, nous vous demandons de consulter périodiquement les présentes conditions d'utilisation.
 
Les engagements et conditions qui suivent visent à protéger vos intérêts et ceux d'Assomption Vie.

Assomption Vie exerce ses activités dans une industrie réglementée et ces règlements peuvent varier d’un endroit à un autre. En accédant au présent site Web, vous acceptez la responsabilité de vous conformer aux lois en vigueur à l'endroit d'où vous y accédez.

Sauf indication contraire et expressément stipulée sur le présent site Web, les représentations écrites contenues sur le présent site Web ne constituent pas une offre de vente ni une demande d'achat de produits d'assurance. Tous les produits et services décrits sur le présent site Web sont assujettis aux modalités des contrats pertinents.

Limite d’utilisation de la licence
Assomption Vie vous autorise, sous réserve des présentes conditions d'utilisation, à accéder au présent site Web et à son contenu et à les utiliser à des fins personnelles uniquement. Cette autorisation est à la discrétion d'Assomption Vie. Toute autre utilisation est expressément interdite. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis, avec ou sans motif. Toute utilisation non permise pourrait enfreindre les règlements et les lois en vigueur en matière de droits d'auteur, de marque de commerce et de communication. Toute utilisation non permise est strictement interdite. Vous vous engagez, ou vous engagez à ne pas permettre à d'autres personnes, directement ou indirectement, à ne pas perturber, nuire, entraver, altérer ni modifier ce site Web ni son contenu, ni de tenter de faire ce qui précède.

Si vous accédez au présent site Web au nom d'une autre partie, vous confirmez que vous êtes autorisé à le faire et que vous acceptez d'être responsable et d'indemniser Assomption Vie et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, si la partie au nom de laquelle vous agissez prétend que vous n’aviez pas cette autorité ou si les informations que vous avez fournies sont inexactes.
Le contenu du présent site Web ne constitue en aucun cas la représentation ni l’approbation de tierces parties, ni de leurs déclarations, opinions, informations, produits ou services, soit expressément ou implicitement. Dans la mesure où des opinions ou des informations de tierces parties apparaissent sur le présent site Web, celles-ci sont fournies uniquement à des fins de commodité. Assomption Vie n’assume aucune responsabilité ni n’approuve ni ne soutient ce contenu provenant de tiers, ni ne garantit que ce contenu soit précis, complet, fiable, vérifié, exempt d'erreur ou adapté à n'importe quelle fin.

Utilisation interdite
Il vous est interdit d’utiliser le présent site Web, son contenu et / ou ses services à des fins illégales ou interdites par les présentes. Votre utilisation du présent site Web, de son contenu et / ou de ses services est soumise à toutes les lois et réglementations internationales, fédérales, provinciales, d’États et locales applicables. Il vous est interdit d’utiliser le présent site Web, son contenu et / ou ses services de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au présent site Web, à son contenu et / ou à ses services ou perturber l'utilisation et la pleine jouissance de toute autre partie du présent site Web, de son contenu et / ou de ses services.

Il vous est interdit d’obtenir et de tenter d'obtenir du matériel et des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par le biais de ce site Web. Il vous est interdit d’utiliser des moyens automatisés pour accéder au site Web, autre qu'un navigateur traditionnel ou les applications que nous vous fournissons.

Plus spécifiquement, il vous est interdit :

  1. De falsifier des en-têtes ou de manipuler le contenu transmis par le biais du présent site Web;
  2. De télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition tout contenu incluant ou pouvant inclure des virus informatiques, des codes, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site Web;
  3. D’interférer, de perturber ou d’utiliser le présent site Web de manière abusive;
  4. De refuser de vous conformer à toute exigence, procédure ou disposition concernant le présent site Web;
  5. De collecter, de stocker, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels relatifs aux autres utilisateurs du présent site Web;
  6. De vendre, de revendre ou d’exploiter à des fins commerciales une partie du présent site Web.

Limite de responsabilité : fonctions et applications du site Web
Assomption Vie a pris des mesures raisonnables, conformes aux normes de l'industrie de l'assurance, afin de s'assurer de la sécurité de son site Web. Malgré ces efforts raisonnables, Assomption Vie ne fait aucune promesse, garantie ni représentation relativement aux fonctions et aux applications de son site Web. Il se peut que les applications et les fonctions soient interrompues, temporairement indisponibles ou contiennent des erreurs ou des virus.

Assomption Vie n'est pas responsable des pertes ou des dommages causés à votre système informatique ni à tout autre bien à cet effet. En accédant au présent site Web, vous libérez Assomption Vie contre toute perte, dommage ou préjudice et vous acceptez ainsi d'être responsable de toute perte, bris, dommage, préjudice ou frais que vous pourriez subir pour cette raison. Assomption Vie n'est pas responsable pour le paiement des dommages directs, indirects, accessoires, liquidés, généraux, punitifs, exemplaires, consécutifs ou aggravés que vous, ou une tierce partie, pourriez subir ou réclamer. Cette libération est étendue aux employés, agents, mandataires d'Assomption Vie, concepteurs, producteurs et diffuseurs du présent site Web, leurs employés, agents et mandataires.

Le présent site Web est fourni « tel quel » et sans aucune garantie ce soit, expresse ou implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous déclinons expressément toute garantie que votre utilisation du site Web n'enfreindra les droits d'aucune autre personne.

Limite de responsabilité : contenu du site Web
Malgré le fait qu'Assomption Vie prenne des mesures afin de s'assurer de l'exactitude des informations contenues sur son site Web, il est possible que des erreurs s'y glissent ou qu'il y ait des omissions. L'information contenue sur le présent site Web est fournie  « telle quelle ». Assomption Vie ne garantit pas l'exactitude de cette information à toute fin que ce soit et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Assomption Vie n'est pas responsable pour le paiement des dommages directs, indirects, accessoires, liquidés, généraux, punitifs, exemplaires, consécutifs ou aggravés que vous, ou une tierce partie, pourriez subir ou réclamer. Cette libération est étendue aux employés, agents, courtiers, mandataires d'Assomption Vie, concepteurs, producteurs et diffuseurs du présent site Web, leurs employés, agents et mandataires.

Vos renseignements
Il vous incombe de vous assurer que tous les renseignements que vous fournissez à Assomption Vie par le biais du présent site Web ou autrement soient véridiques, exacts, à jour et complets, y compris vos renseignements médicaux, votre numéro d’assurance sociale, les renseignements sur votre compte bancaire (y compris votre nom légal, votre adresse domiciliaire et votre adresse courriel), vos renseignements de paiement (pouvant inclure les numéros de votre carte de crédit et la date d'expiration) et les renseignements relatifs à la transaction. Assomption Vie s'appuiera sur les renseignements que vous fournirez. Vous serez tenu entièrement responsable de toute perte, de tout dommage et de tous coûts supplémentaires que vous pourriez encourir, ou encourus par Assomption Vie ou toute autre, à la suite de votre soumission de renseignements faux, incorrects ou incomplets ou de votre incapacité à mettre à jour promptement les renseignements sur votre compte et les renseignements de paiement en cas de changement.
 
Communications
Vous autorisez Assomption Vie à : (a) accepter les communications qu’elle reçoit de votre part par le biais du présent site Web au même titre que si vous aviez signé et fourni ces communications directement par écrit; et (b) répondre à vos communications par le biais du présent site Web, par courriel ou par tout autre moyen de communication.
 
Les communications que vous envoyez à Assomption Vie ne sont valides que si elles sont traitées par Assomption Vie ou par ses mandataires autorisés.  À sa discrétion, Assomption Vie peut refuser de traiter toute communication qui lui est envoyée ou en annuler le traitement à tout moment et sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne, notamment si Assumption Vie estime que la communication est frauduleuse, illégale, défectueuse, inexacte ou incomplète en raison d'une défaillance technique. En fournissant des renseignements à Assomption Vie par voie électronique, vous acceptez le risque que les communications soient considérées comme du courrier indésirable, filtrées en conséquence et non reçues par Assomption Vie.
 
Accès
Assomption Vie s'efforce de fournir l'accès au présent site Web 24 heures par jour, sept jours par semaine. Nous ne pouvons pas garantir l'accès en cas de panne du système, d’interruption, de maintenance, de problèmes de réseau de télécommunication ou de problèmes similaires susceptibles de survenir et rendant impossible l'accès au présent site Web.

Produits offerts dans certaines provinces uniquement
En accédant au site Web d'Assomption Vie, vous reconnaissez que nos produits d'assurance ne sont pas offerts dans toutes les provinces canadiennes. Le fait de fournir des renseignements sur des produits qui ne sont pas disponibles dans votre province par le biais du site Web ne constitue pas une offre de vente de tels produits dans cette province.

LES PRODUITS D'ASSURANCE D'ASSOMPTION VIE NE SONT DISPONIBLES ET OFFERTS QUE DANS CERTAINES PROVINCES CANADIENNES ET QU'AUX RÉSIDENTS DE CES PROVINCES CANADIENNES.
 
L’information sur les produits d'assurance et les services offerts décrite sur ce site Web n’est pas détaillée ni exhaustive et aucune représentation sur le présent site Web ne doit être interprétée comme étant une offre expresse ou implicite. Pour plus de détails sur nos produits, nous vous invitons à communiquer avec l'un de nos représentants ou avec notre siège social au 1-800-343-5622.
 
Liens
Le présent site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui n’ont pas été créés par Assomption Vie. Les liens vers d'autres sites Web ne vous sont fournis qu’à titre de commodité.  Assomption Vie n'est donc pas responsable de l'exactitude du contenu de ces autres sites Web et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux liens, à la publicité, aux produits, aux documents ou aux services offerts par ces autres sites. 
Assomption Vie n'est pas responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir lors de votre utilisation d'autres sites Web. Vous devez donc faire preuve de prudence et de discrétion lorsque vous utilisez d'autres sites Web. Vous assumez également tous les risques associés à l'utilisation d'autres sites Web.

Juridiction
Le présent site Web ainsi que les conventions et les engagements qui y figurent sont régis par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales applicables. Si l’une des dispositions des présentes conditions d'utilisation était jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront à s'appliquer.

Marques de commerce
Assomption Vie est propriétaire de toutes les marques de commerce, logos, appellations commerciales et icônes contenus sur le présent site Web.

Ses principales marques de commerce sont les suivantes : Assomption Vie, Assumption Life, Assumption Life & design, Assomption Vie & design, Assomption Vie / Assumption Life & design A & design, Critical Protection, FlexOptions & design, FlexTerm, InstaTerm, Odyssée Assomption Vie & design, Odyssey Assumption Life & design, Protection Vitale, Étapes Vie, ParPlus et Complément de revenu.

Aucun élément contenu sur le présent site Web ne doit être interprété de façon à donner expressément ou implicitement le droit d'utiliser ou de reproduire toute marque de commerce, logos, appellations commerciales et icônes qui se trouvent sur le présent site Web. Toutes les marques de commerce, logos, appellations commerciales et icônes sont protégés par les lois canadiennes et étrangères.

Droits d'auteur
Le contenu du présent site Web est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Il est permis de copier sous format électronique ou d'imprimer le contenu du présent site Web pour votre usage personnel seulement. Il est cependant interdit de reproduire, d'utiliser, de modifier, de distribuer ou de redistribuer sous quelque forme que ce soit le contenu du présent site Web sans l'autorisation écrite d'Assomption Vie. Si vous désirez obtenir une autorisation à cet effet, nous vous prions de communiquer avec nous.
     Assomption Vie
     Services des communications
     770, rue Main
     C.P. 160
     Moncton NB E1C 8L1
     Par téléphone : 1-800-343-5622
     Par courriel : Contactez-nous

Confidentialité
Malgré l'engagement d'Assomption Vie à protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, soyez avisé que les communications par Internet peuvent comporter certains risques. Lorsque des renseignements sont transmis sur Internet sans chiffrement performant, elles peuvent être lues par d’autres personnes au moment de la transmission. Nous vous invitons à consulter notre rubrique Protection de la vie privée afin d'en apprendre davantage sur nos engagements en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels.

Conseils professionnels
Le présent site Web ne vise pas à fournir des conseils financiers, comptables, fiscaux ou juridiques de quelque sorte que ce soit. Pour tout besoin en matière de conseils professionnels, nous vous prions de retenir les services d'un professionnel.

Représentations financières
Toutes représentations de nature financière contenue sur le présent site Web, y compris le taux de rendement des produits d'assurance, les taux d'intérêt et les valeurs unitaires, reflètent la réalité à la date où elles ont été incorporées au présent site Web. Malgré les mises à jour effectuées de façon périodique, il nous est impossible de garantir que toutes ces informations de nature financière seront toujours exactes, complètes et à jour à la date où vous consultez le présent site Web. Nous vous prions de communiquer avec nous par courriel via notre page Contactez-nous ou avec l’un de nos représentants pour connaître les taux de rendement, les taux d'intérêt et les valeurs unitaires quotidiennes de nos produits.

Résolution des différends
a) Arbitrage : sauf stipulation expresse dans la présente section et sous réserve du paragraphe (c) ci-dessous, tous les différends, controverses et réclamations découlant, résultant directement ou indirectement ou étant en lien avec les présentes conditions d'utilisation, le présent site Web ou toutes questions connexes (appelés collectivement les « différends » et individuellement le « différend ») seront référés à un arbitrage exécutoire et ainsi résolus de manière définitive. Il n’y aura qu’un seul arbitre et l'arbitrage sera privé et confidentiel. L'arbitrage aura lieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Toute sentence rendue par arbitrage est définitive et exécutoire et le jugement sur la sentence peut être inscrit par tout tribunal compétent quant à son exécution. Nonobstant ce qui précède, (i) l'arbitrage sera mené uniquement sur la base de preuves écrites (déclarations ou affidavits) et d'arguments écrits soumis par ou pour chacun d'entre vous et Assomption Vie; et (ii) il n'y aura pas d'audience en personne (y compris d'audience par téléconférence, vidéoconférence ou conférence Web) des parties, des témoins ni des avocats. Nonobstant ce qui précède, le présent paragraphe (a) ne s'applique pas à un différend fondé sur une infraction, une appropriation illicite ou une violation de droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et les marques de commerce).
 
b) Action judiciaire : dans la mesure où un différend ne fasse pas l'objet d'un arbitrage au sens du paragraphe (a), pour quelque raison que ce soit et sous réserve du paragraphe (c), le différend sera réglé devant la Cour du Banc de la Reine ou la Cour des petites créances du Nouveau-Brunswick, selon le cas, et Assumption Vie et vous, par les présentes, vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l'égard de tous ces différends.
 
(c) Règlement informel des différends : avant d’entreprendre des mesures d’arbitrage ou toute action judiciaire concernant un différend : (i) vous devez envoyer un avis de différend aux représentants d'Assomption Vie à demande.renseignements@assomption.ca et donner un délais d’au moins trente (30) jours à Assomption Vie pour enquêter et tenter de résoudre le différend; et (ii) à la demande d'Assomption Vie pendant le délais de trente (30) jours, vous devrez participer de bonne foi à des discussions sur le différend en vue de le résoudre de manière raisonnable.